Terms of Use

Bienvenue sur le site de RICOH France SAS, votre droit d’accès au site implique une reconnaissance et une acceptation tacite de votre part des conditions générales d’utilisation qui suivent.

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Conditions d'utilisations du site web de Ricoh France

Introduction

Voici les conditions générales d’utilisation de RICOH.FR (Site).  Le Site est exploité par RICOH FRANCE, une société immatriculée sous le numéro SIRET 33762184100903 (nous et notre).  Nous sommes une société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée en France.  Notre siège social est sis à Ricoh France - 9 avenue Robert Schumann – 94150 Rungis - FRANCE.

Votre utilisation du Site sera soumise aux présentes conditions générales, et en utilisant le Site vous acceptez de vous y conformer.  Tous les produits ou services que vous commandez sur le Site sont fournis sous réserve des conditions générales de vente du site web (le « Contrat »)

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre en les modifiant sur le Site.  Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 avril 2022.

Accès au Site

Il vous appartient de veiller à ce que votre équipement (ordinateur, ordinateur portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Assurez-vous également que votre équipement est compatible avec le Site.  

Il peut arriver que nous limitions l’accès à certaines fonctionnalités, certaines parties ou certains contenus du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs inscrits.  Vous devez vous assurer que les données d’inscription que vous fournissez sont exactes.  Si vous recevez et acceptez un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous déclarez avoir l’autorité requise pour passer des commandes au nom de votre société.  Vous devez traiter votre identifiant de connexion comme étant confidentiel, sans le communiquer à personne.  Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de sécurité dont vous avez connaissance.  Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si, selon nous, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions générales ou si des détails que vous fournissez aux fins de l'inscription en tant qu’utilisateur sont faux (ou semblent l’être).

Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site. Il peut arriver que certaines fonctionnalités, certaines parties ou certains contenus du Site, ou l’ensemble du Site, deviennent indisponibles (de manière planifiée ou imprévue) ou que nous procédions à leur modification, suspension ou retrait, à notre seule discrétion, sans préavis.  Vous reconnaissez que notre responsabilité n'est pas engagée à votre égard ou à l'égard d'un tiers en cas d'indisponibilité, de modification, de suspension ou de retrait du Site ou de toute fonctionnalité, partie ou contenu du Site.

Ce que vous êtes autorisé à faire

Vous ne pouvez utiliser le Site que conformément aux présentes conditions générales.  Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, conserver ces pages sous forme électronique.  Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines fonctionnalités, certaines parties ou certains contenus du Site: Le cas échéant, elles s'afficheront à l’écran ou seront accessibles via un lien.

Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire

Sauf dans la mesure expressément stipulée dans les présentes conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à :

• conserver des pages du Site sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et conservant systématiquement l’ensemble des pages du Site ;
• supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou
• créer des liens vers le Site à partir de tout autre site web, sans notre accord écrit préalable, bien que vous puissiez créer un lien à partir d’un site web que vous exploitez, à condition que le lien ne soit pas trompeur ou mensonger et qu’il indique clairement sa destination ; que vous ne laissiez pas entendre que nous vous approuvons, ainsi que votre site web ou les produits ou services que vous proposez ; que vous établissiez un lien avec la page d’accueil du Site (sans l’insérer ou la reproduire) ; et que le site web lié ne contienne aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.

Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible sur le Site qu'à des fins strictement légales (conformément à toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et non d’une manière susceptible de nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l’une de nos sociétés affiliées.

Tous les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes conditions générales seront immédiatement révoqués si vous enfreignez l'une de ces conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu du Site (y compris les textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques commerciales et logos) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence.  Sauf indication expresse, aucune disposition des présentes conditions générales ne vous confère de droits sur la propriété intellectuelle dont nous ou nos concédants de licence sommes propriétaires et vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant le contenu du Site.  Si vous imprimez, copiez ou conservez des pages du Site (uniquement dans la mesure permise par les présentes conditions générales), vous devez vous assurer que tous les avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits.

Contenu

Nous pouvons modifier de temps à autre le format et le contenu du Site.  Vous acceptez que votre utilisation du Site se fasse « en l’état » et « selon la disponibilité » et à vos risques et périls.

En dépit de nos efforts pour nous assurer que toutes les informations contenues sur le Site (autres que le contenu généré par les utilisateurs) sont correctes, elles ne sont pas destinées à faire autorité ou à constituer des conseils sur lesquels il convient de s’appuyer.  Vous devez vérifier auprès de nous ou de la source d’information concernée avant d’agir sur la base de ces informations.

Sauf dans la mesure spécifiquement prévue dans notre Contrat, nous ne faisons ou donnons aucune déclaration, condition, garantie ou autre modalité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’adéquation à l’usage ou l’originalité de tout contenu du Site et, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, conditions ou autres modalités de toute nature sont exclues par la présente et nous déclinons toute responsabilité au titre des pertes ou dommages de toute nature encourus à la suite de votre utilisation du Site ou de son utilisation par  toute autre personne, ou de la confiance accordée à son contenu.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le contenu du Site sera exempt de virus et/ou de tout autre code susceptible de comporter des éléments contaminants ou destructifs.  Il vous appartient de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des antivirus et autres contrôles de sécurité) afin de répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

Vos informations personnelles

L’utilisation de vos informations personnelles transmises via le Site est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

Contenu utilisateur

Le Site peut, de temps à autre, mettre à la disposition de ses utilisateurs des pages de commentaires, des espaces de discussion, des panneaux de messages, des forums de discussion et/ou d’autres zones publiques pour le contenu et les communications que génèrent les utilisateurs (collectivement, les Pages de Contenu Utilisateur) (bien qu’il puisse ne pas y avoir de Pages de Contenu Utilisateur à tout moment).  

Nous ne contrôlons pas les informations soumises sur les Pages de Contenu Utilisateur (collectivement, les Publications), et les Pages de Contenu Utilisateur ne sont pas activement modérées.  Vous êtes seul responsable du contenu des Publications que vous soumettez, et vous reconnaissez que toutes les Publications expriment les points de vue de leurs auteurs respectifs, et non les nôtres.

Si vous participez à des Pages de Contenu Utilisateur, vous devez :

• veiller à ce que toutes les Publications restent pertinentes par rapport à l’objet de la Page de Contenu Utilisateur et à la nature de tout sujet ;
• vous abstenir de soumettre toute Publication illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécente, offensante ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ;
• vous abstenir de soumettre toute Publication contenant des virus et/ou tout autre code comportant des éléments contaminants ou destructifs ;
• vous abstenir de soumettre toute Publication contenant une quelconque forme de publicité ; et
• vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ni prétendre à tort être affilié à une telle personne ou entité.

Vous convenez qu’en soumettant une Publication, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher cette publication (en tout ou en partie) et/ou l’intégrer à d’autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, et vous renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur cette Publication ou à être identifié comme son auteur.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, éditer ou modifier toute Publication que vous soumettez et/ou de fermer n’importe quel sujet, à tout moment sans préavis.

Les plaintes concernant le contenu d’une Publication doivent nous être soumises à partir de la section Nous contacter du site.  Votre soumission doit contenir des détails sur la Publication spécifique à l’origine de la plainte.

Liens externes

Le Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et des promotions de tiers.  Nous les proposons pour vous donner accès à des informations, des produits ou des services que vous êtes susceptible de trouver utiles ou intéressants.  Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de ce qui y est fourni et nous ne garantissons pas qu’ils seront disponibles en permanence.  Le fait d’inclure des liens vers ces sites externes n’implique aucune approbation de leurs opérateurs ou promoteurs, ni aucune association avec ceux-ci.

Responsabilité Élargie du Producteur

Identifiants Uniques de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de RICOH France

Responsabilité Elargie du Producteur (REP)	Identifiant Unique
REP Papiers - CITEO - ECOFOLIO	FR214363_03DNXE
REP Piles - SCRELEC	FR000210_06RY8C
DEEE Professionnels - ECOLOGIC	FR000210_05UAUO

Généralités

Sauf dans la mesure stipulée dans les présentes conditions, l’étendue de notre responsabilité en ce qui concerne le Site et son utilisation est régie par le Contrat.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant celles-ci ou le Site sera exclusivement porté devant les tribunaux français.  Rien ne nous empêche d’engager des poursuites pour protéger nos droits de propriété intellectuelle devant un tribunal compétent.

Nous contacter

Veuillez soumettre toute question que vous pourriez avoir sur les présentes conditions générales ou tout problème concernant le Site à l’aide de la section Nous contacter du site.